FISCALITÉ, COTISATIONS ET POUVOIR D’ACHAT

Cette revendication nécessite une intervention dépassant le seul champ de la convention collective.


Notre revendication
Nous demandons l’ouverture d’une réflexion avec les pouvoirs publics sur la possibilité d’un régime fiscal ou social spécifique applicable à certaines compensations directement liées aux contraintes professionnelles des métiers de la sécurité.
L’objectif n’est pas de remettre en cause le financement de la protection sociale.
L’objectif est que les revalorisations destinées à compenser les contraintes particulières de ces métiers produisent une amélioration réelle du revenu disponible des salariés.
Toute proposition devra faire l’objet d’une étude économique et juridique précise avant d’être portée comme modification législative.

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